Dans les présentes conditions générales, on entend par :

1. Application : l'application Gazelle grâce à laquelle le Consommateur (i) obtient des informations sur la localisation et les données du vélo électrique Connected de Gazelle et (ii) peut rapidement signaler le vol du vélo électrique Connected à Gazelle et aux éventuels services d'enquête ;

2. Vélo électrique Connected : un vélo électrique équipé en usine par Gazelle d'un module IoT intégré (y compris un module de suivi GPS) couplé de manière fonctionnelle à l'Application Gazelle, et lequel vélo électrique est mis sur le marché par ou pour le compte de Gazelle sous la dénomination commerciale « Gazelle Protect » ou « Gazelle Connect » ;

3. Délai de rétractation : le délai de quatorze (14) jours pendant lequel le Consommateur peut faire usage de son Droit de rétractation ;

4. Consommateur : la personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

5. Jour : jour calendaire ;

6. Service : le service numérique de suivi GPS avec connexion de données proposé par Gazelle via l'Application ;

7. Contrat à exécution successive : un Contrat qui vise à la livraison régulière de biens, de services (numériques) et/ou de contenus numériques pendant une période déterminée ;

8. Support durable : tout instrument – y compris le courrier électronique – qui permet au Consommateur ou à Gazelle de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y référer ultérieurement pendant un temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;

9. Gazelle : Koninklijke Gazelle N.V., personne morale proposant des produits, l'accès à du contenu numérique et/ou des services (numériques) (à distance) aux Consommateurs ;

10. Gazelle Connect ou Gazelle Protect : les dénominations commerciales pour l'abonnement de données requis pour l'utilisation du service de suivi GPS incluant la connexion de données proposé par Gazelle via l'Application Gazelle. Un vélo électrique Connected relève soit du label Gazelle Connect (qui inclut généralement une période d'abonnement initiale gratuite pour la connexion de données et, pour certains modèles spécifiques vendus aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique, en Autriche et au Danemark, également un an d'assurance vol gratuite), soit du label Gazelle Protect (qui ne comprend pas de période d'abonnement gratuite pour la connexion de données ni d'assurance incluse (gratuite)) ;

11. Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de renoncer au Contrat dans le Délai de rétractation ;

12. Module IoT : matériel intelligent intégré par Gazelle dans les vélos électriques Connected et connecté au réseau mobile. Ce module permet de tracer le vélo électrique au moyen du GPS. Cela est clairement indiqué sur le cadre du vélo électrique au moyen d'une icône de cadenas ;

13. Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'Annexe I des présentes conditions générales ;

14. Contrat : le contrat à distance conclu entre Gazelle et le Consommateur au moment où le Consommateur souscrit un abonnement Gazelle Connect ou Gazelle Protect via l'Application.

Raison sociale : Koninklijke Gazelle N.V.
Adresse du siège social : Wilhelminaweg 8 / Postbus 1, 6951 BP / 6950 AA Dieren, Pays-Bas
Numéro de téléphone : 0900-7070707
Adresse e-mail : klantenservice@gazelle.nl
Site web : www.gazelle.nl
Numéro Chambre de Commerce (KvK) : 09165859
Numéro de TVA : 818035729B01

1. Les présentes conditions générales s'appliquent au Contrat. Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du Consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être conservé de façon simple par le Consommateur sur un Support durable.

2. Dans la mesure où des conditions spécifiques s'appliquent en plus des présentes conditions générales, le Consommateur peut toujours se prévaloir, en cas de conditions contradictoires, de la disposition qui lui est la plus favorable.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

2. Si une offre a une durée de validité limitée et que ce délai a expiré sans qu'un contrat (de renouvellement) valide n'ait été conclu, Gazelle se réserve expressément le droit de cesser l'achat de capacité de données au profit du module IoT et/ou du traceur GPS concerné. Cela a pour conséquence irréversible que la connexion de données du vélo électrique Connected concerné est définitivement interrompue et que la fourniture du Service devient définitivement impossible.

3. L'offre contient une description complète et précise du Service proposé. La description est suffisamment détaillée pour permettre une appréciation correcte de l'offre par le Consommateur. Si Gazelle utilise des illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle du Service proposé. Les erreurs ou coquilles manifestes dans l'offre n'engagent pas Gazelle.

4. Chaque offre contient des informations telles qu'il soit clair pour le Consommateur quels sont les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier le prix toutes taxes comprises, la durée du contrat et les conditions de résiliation du contrat, les fonctionnalités du Service y compris les mesures de protection technique, la compatibilité et l'interopérabilité pertinentes, la manière dont le Contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet, l'applicabilité du Droit de rétractation, le mode de paiement, de livraison et d'exécution du présent Contrat, le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel Gazelle garantit le prix, si le Contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière il pourra être consulté par le Consommateur.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article 5, le Contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre de Gazelle par le Consommateur et du respect des conditions qui y sont fixées. L'acceptation par le Consommateur s'effectue via un bouton dans l'Application et le paiement par le Consommateur du prix du Service pour la durée convenue dans l'Application.

2. Si le Consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Gazelle confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Gazelle, le Consommateur peut résilier le Contrat.

3. Gazelle peut, dans le cadre légal, s'informer de la capacité du Consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, Gazelle a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.

4. Gazelle mettra à la disposition du Consommateur, au plus tard lors de la confirmation de la conclusion du Contrat, les informations suivantes de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le Consommateur de manière accessible sur un Support durable :

   1. les coordonnées de Gazelle auxquelles le Consommateur peut adresser ses réclamations ;

   2. les conditions et les modalités d'exercice du Droit de rétractation par le Consommateur ;

   3. le prix du Service, toutes taxes comprises ;

   4. les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du Contrat ;

   5. les informations figurant à l'article 4 paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que Gazelle n'ait déjà fourni ces informations au Consommateur avant l'exécution du Contrat ;

   6. le Formulaire type de rétractation figurant à l'Annexe I.

1. Le Consommateur peut résilier le Contrat dans un Délai de rétractation de 14 jours sans donner de motifs.

2. Le Délai de rétractation visé au paragraphe 1 du présent article 6 commence le jour suivant celui de la conclusion du Contrat (soit : le moment où le Consommateur a accepté l'offre de Gazelle).

3. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du Droit de rétractation incombent au Consommateur.

1. Si le Consommateur fait usage de son Droit de rétractation, il en informe Gazelle dans le Délai de rétractation au moyen du Formulaire type de rétractation (joint en Annexe 1) ou de toute autre manière dénuée d'ambiguïté.

2. Si le Consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que la prestation du Service commence pendant le Délai de rétractation, le Consommateur est redevable envers Gazelle d'un montant proportionnel à la part de l'obligation exécutée par Gazelle au moment de la rétractation par rapport à l'exécution totale de l'obligation.

1. Si Gazelle permet au Consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, elle envoie sans délai un accusé de réception sur un support durable après réception de cette notification.

2. Gazelle rembourse tous les paiements effectués par le Consommateur (à l'exception de ceux visés à l'article 7 paragraphe 2), sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le Jour où le Consommateur lui notifie sa rétractation.

3. Gazelle utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour le remboursement, à moins que le Consommateur ne convienne d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le Consommateur.

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, le prix du Service proposé n'est pas augmenté, à l'exception des modifications de prix résultant de changements de taux de TVA.

2. Gazelle n'augmentera pas le prix du Service dans les 3 mois suivant la conclusion du Contrat, à moins qu'elle n'y soit tenue ou autorisée en raison de dispositions légales.

3. Gazelle est autorisée à appliquer des augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du Contrat. Si une augmentation de prix ne résulte pas directement d'une modification des lois ou règlements, le Consommateur a le droit de résilier le Contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet. Si le Consommateur ne résilie pas le Contrat au plus tard le jour où l'augmentation de prix prend effet, il est réputé avoir accepté la modification de prix.

4. Gazelle communique toute augmentation de prix au Consommateur au moins 1 mois avant son entrée en vigueur.

5. Les prix mentionnés dans l'offre s'entendent TVA comprise.

Gazelle garantit que le Service est conforme au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existant à la date de conclusion du Contrat, en termes de description, qualité, fonctionnalité, compatibilité, interopérabilité et autres caractéristiques. Le Service sera fourni dans la version la plus récente, avec tous les accessoires raisonnables, les instructions y compris les instructions d'installation, et le service client, comme déterminé dans le Contrat et sera pourvu de mises à jour.

1. Gazelle fournit le Service au Consommateur dans les meilleurs délais après la conclusion du Contrat, sauf convenance contraire entre les parties. La livraison s'effectue en rendant le Service accessible au Consommateur.

2. Gazelle fournit le Service dans la version la plus récente disponible au moment de la conclusion du Contrat, sauf convenance contraire entre les parties.

1. Les parties concluent le Contrat pour la durée convenue dans l'Application. Après cela, le Contrat prend fin automatiquement et n'est pas reconduit.

2. Le Consommateur peut résilier le Contrat de manière anticipée via l'Application si :

   1. le Consommateur a l'autorisation de Gazelle ;

   2. Gazelle ne remplit pas ses obligations au titre du Contrat ; et/ou

   3. il existe des motifs légitimes justifiant la résiliation du Contrat.

3. Si le Consommateur résilie avant que le Contrat ne prenne fin automatiquement au terme d'une (1) année, Gazelle est en droit de facturer des frais de résiliation raisonnables. Ces frais de résiliation ne peuvent excéder le prix que le Consommateur aurait payé s'il n'avait pas résilié.

4. À la fin du Service, quel que soit le mode et le moment (par exemple par l'expiration de la durée ou par résiliation), le Consommateur n'a droit à aucun remboursement des sommes déjà payées en lien avec Gazelle Connect ou Gazelle Protect.

1. Sauf disposition contraire dans le Contrat ou des conditions complémentaires, les sommes dues par le Consommateur doivent être réglées immédiatement lors de la conclusion du Contrat.

2. Le Consommateur a le devoir de signaler sans délai à Gazelle toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies.

3. Gazelle est en droit de rendre l'accès au Service impossible avec effet immédiat et/ou de résilier le Contrat avec effet immédiat si Gazelle n'est pas en mesure d'encaisser le montant dû via le mode de paiement indiqué, ou si un montant déjà encaissé fait l'objet d'un rejet/débit en retour.

1. Tous les droits (de propriété intellectuelle) portant sur ou découlant de (le contenu de) (parties du) Service appartiennent à Gazelle et/ou aux concédants de licence de Gazelle. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit par le Consommateur, sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes conditions.

2. Le Consommateur ne peut tirer aucun droit quant au contenu du Service du fait de la conclusion du présent Contrat. Toutes les données demandées par le Consommateur restent la propriété de Gazelle ou de ses fournisseurs/concédants de licence.

1. Gazelle ne garantit pas que le Service soit entièrement disponible en tout temps et exclut toute responsabilité pour les dommages liés au manque de disponibilité de (parties du) Service, à moins que cela ne résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de Gazelle ou ne doive autrement être raisonnablement mis à la charge de Gazelle en vertu de la loi.

2. Gazelle n'est pas responsable des dommages, de quelque nature ou étendue que ce soit, résultant du dysfonctionnement (ou du mauvais fonctionnement) du Service si cela est causé par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle (y compris, mais sans s'y limiter, les circonstances décrites à l'article 16 paragraphe 2).

1. Sans préjudice de ses autres droits, Gazelle a le droit, en cas de force majeure, à son choix, de suspendre l'exécution du Service ou de résilier le Contrat sans intervention judiciaire, sans que Gazelle ne soit tenue à une quelconque indemnisation, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon les critères de raisonnabilité et d'équité.

2. Par force majeure, on entend tout manquement qui ne peut être imputé à Gazelle parce qu'il n'est pas dû à sa faute, ni mis à sa charge en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des conceptions généralement admises dans la société, y compris (sans s'y limiter) (a) du matériel, des logiciels ou des connexions Internet insuffisants ou défectueux du côté du Consommateur ; (b) la suppression (progressive ou non), la désactivation ou la modification de l'infrastructure de réseau mobile (y compris, mais sans s'y limiter, les réseaux 2G, 3G, 4G ou 5G) par les opérateurs de télécommunications ; (c) la suspension de paiement, la faillite ou la cessation d'activité de tiers mandatés par Gazelle qui gèrent ou exploitent (des parties de) l'infrastructure (de réseau) nécessaire au Service.

Gazelle traite les données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, Gazelle renvoie à la Déclaration de confidentialité qui peut être consultée via ce lien : https://www.gazellebikes.com/fr-fr/privacy.

1. Gazelle peut modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment. Les modifications apportées aux présentes conditions ne prennent effet qu'après avoir été mises à la disposition du Consommateur de la manière appropriée (y compris par courrier électronique). Si les modifications entraînent une modification du Service telle qu'il s'écarte substantiellement de la prestation me promise, le Consommateur est en droit de résilier le Contrat.

2. En cas de modification des présentes conditions générales pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au Consommateur prévaudra.

1. Les réclamations peuvent être soumises à Gazelle au moyen d'un e-mail adressé à klantenservice@gazelle.nl.

2. Si le Consommateur n'est pas satisfait du traitement d'une réclamation par Gazelle, cette réclamation peut être soumise à la commission des litiges via la plateforme européenne de RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

1. Le présent Contrat est régi par le droit néerlandais. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (la « Convention de Vienne ») ne s'applique pas.

2. Tous les litiges entre Gazelle et le Consommateur seront tranchés par le tribunal compétent du tribunal de Gelderland ou par le tribunal du lieu de résidence du Consommateur ou, à défaut, par le tribunal du lieu de séjour effectif du Consommateur.